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Entreprise, économie & droit
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Climat, mégafeux, inégalités : pourquoi nous n'anticipons plus ?
Philippe Nikonoff
- Editions L'Harmattan
- 28 Novembre 2022
- 9782140301193
Par leur caractère massif, les émissions de gaz à effet de serre ont déstabilisé le climat. Alors que les grandes entreprises et notamment les cent premières mondiales sont impliquées dans 70 % de ces émissions, seuls les comportements individuels sont mis en cause. C'est une supercherie car la hausse des émissions de CO² est le résultat de l'expansion permanente du commerce mondial. Parce que la rentabilité repose sur la circulation mondiale des marchandises, notre système économique est gourmand en CO², économe en emplois et riche en profits. C'est cette logique qu'il faut changer. Réduire les émissions mondiales de CO² impose de réduire la circulation mondiale des marchandises et de favoriser les circuits courts. Le choix est clair : soit davantage d'emplois et de revenus mais moins de CO² et de profits, soit davantage de profits et de CO² mais moins d'emplois et de revenus.
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L'octroi de mer ; l'ultime réforme
Fred Le breton
- Editions L'Harmattan
- 22 Février 2018
- 9782140074141
Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des marchandises, beaucoup prédisent la disparition prochaine de cet impôt. Cet ouvrage présente la lente mais inéluctable évolution de cette question qui, depuis des siècles, a toujours été au centre de la vie politique et économique dont seule une réponse juridique et fiscale de taille est attendue.
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Le silence de l'inceste : La systématisation d'un silence assourdissant
Mahaut D'Hébrail
- Editions L'Harmattan
- 4 Avril 2024
- 9782336440248
Un adulte sur dix a été victime de violences sexuelles dans son enfance. Pourtant, non seulement ce phénomène n'est médiatisé que depuis peu, mais en plus la répression est faible : 1% des plaintes pour viol aboutissent à une condamnation. C'est bien que quelque chose ne va pas. Si l'ouvrage de Camille Kouchner, La Familia Grande, publié en 2021, a participé à la mise en lumière de ces agressions intra-familiales, le silence et l'impunité demeurent.
Un silence que s'imposent les victimes ou imposé par les auteurs, leurs familles et l'institution judiciaire. Les rôles s'inversent : la victime devient coupable de vouloir jeter l'opprobre sur sa famille et l'incesteur, une personne bien sous tous rapports et largement appréciée par toute la famille.
Les sociologues, les psychologues, les juristes et les acteurs de la justice restaurative s'accordent pour dire que le silence de l'inceste doit cesser. Néanmoins, dans ces trois disciplines, des éléments expliquent ce silence, nous invitant alors à repenser notre rapport au silence et à la parole. Car la parole libère, au contraire du silence qui enferme. -
Droit d'asile et homosexualité ; comment prouver l'intime ?
Daniel Borrillo
- Editions L'Harmattan
- 22 Avril 2021
- 9782336928258
Juridiquement, le droit d'asile se définit comme le droit de bénéficier de la possibilité d'entrer et de séjourner dans un pays d'accueil afin d'être protégé et d'échapper aux persécutions subies ou risquées dans le pays d'origine. Ces dernières années, les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre n'ont cessé d'augmenter. Un des problèmes principaux auxquels se trouve confronté le requérant est celui de la preuve de son identité sexuelle. C'est principalement autour du récit de vie que les autorités de l'asile se forgent leur intime conviction. Cet ouvrage met en évidence les difficultés procédurales rencontrées par les étrangers au moment de solliciter l'asile en France. La spécificité de cette protection envers les personnes LGBT oblige les autorités de l'asile à un effort pour dépasser les stéréotypes et les conceptions traditionnelles d'évaluation.
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Le conflit Israelo-Palestinien : Que dit le droit ?
Habib Gherari
- Editions L'Harmattan
- 11 Avril 2024
- 9782336444420
Le conflit israélo-palestinien est ancien et ne cesse de se rappeler au monde par la violence, la souffrance et les tragédies que vivent régulièrement les deux populations.
La gestion du conflit par le recours à la force est tout à la fois injuste et inefficace. Ses résultats ont conduit à des impasses tragiques. Que dit alors le droit sur ce conflit ? Les Palestiniens ont-ils droit à une patrie ? Israël occupe le territoire palestinien : y respecte-t-il les droits individuels et collectifs des Palestiniens ? Cette occupation, démarrée en 1967, est-elle légale ? Que penser des colonies israéliennes ? Pourquoi parle-t-on d'un apartheid israélien ? La justice internationale a-t-elle été saisie de ce conflit ?
Les évènements étudiés vont de 1917 à l'opération du Hamas Déluge d'Al-Aqsa du 7 octobre 2023 et sa riposte israélienne Glaive de fer. -
Le droit OHADA des sociétés coopératives
Jean Gatsi
- Editions L'Harmattan
- Droits africains et malgache
- 9 Octobre 2015
- 9782296825437
Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA.
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Jules Durand, un crime social et judiciaire
John Barzman, Jean-Pierre Catselain
- Editions L'Harmattan
- 1 Décembre 2015
- 9782336397726
La condamnation à mort, en 1910, de Jules Durand, pour un crime qu'il n'avait pas commis, mais parce qu'il était au port du Havre, secrétaire du syndicat ouvrier des charbonniers, fut immédiatement considéré comme une nouvelle affaire Dreyfus". Jamais pouvoir judiciaire et patronal ne s'était abattu, avec une telle force, sur ce représentant du monde ouvrier. Les recherches consacrées à Jules Durand demeurent rares. Comment expliquer ce silence ? Ces journées d'études qui lui sont consacrées, présentent de nouvelles approches et amorcent de futurs travaux.
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Les biens incorporels sont des biens ou des sommes d'argent qui, contrairement aux biens corporels, n'ont pas d'existence matérielle .Avant la loi « Warsmann » de 2010, les saisies pénales des biens incorporels, en France, étaient limitées (seule la saisie des pièces à conviction était envisagée). Cette loi, en facilitant la saisie et la confiscation en a changé l'appréhension : à l'heure de l'immatérialité et de la dématérialisation elle permet d'appréhender les biens, et ce, qu'importe leur nature. Dans ce livre, l'auteur revient sur ce qui fonde les lois de saisie des biens incorporels mais aussi sur leur application et leur effet.
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Et si on écoutait les experts du travail ? ceux qui le font
Alain Alphon-Layre
- Editions L'Harmattan
- 25 Mai 2023
- 9782140335280
Grande démission, opposition massive au recul de l'âge légal de départ à la retraite, sont les reflets, parmi d'autres, d'une relation dégradée des salariés vis-à-vis du travail. Mais ne nous y trompons pas : c'est le travail qui est malade. Cet ouvrage donne la parole à ceux qui l'exécutent et y cherchent un sens. Et si avec eux, nous reprenions en main notre travail, son contenu, son organisation pour le transformer, s'y épanouir et construire les conditions d'une vie humaine sur cette planète ?
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Le droit de l'énergie recouvre les aspects juridiques respectivement internes et internationaux de l'énergie. Dans le premier cas, on traitera du droit français de l'énergie tandis que, dans le second cas, on traitera de l'internationalisation de son économie et du développement du droit européen applicable. Les trois défis qui pèsent sur le droit contemporain de l'énergie sont ceux de son internationalisation, de sa libéralisation économique et de sa décarbonation. À côté des règles issues de l'OMC et de la Charte de l'énergie pour ce qui est notamment du transit, l'internationalisation de l'énergie prend une forme régionale parce que nombre de règles économiques et environnementales procèdent en Europe du droit européen. Dans le deuxième cas, les grands équilibres énergétiques sont fixés par le droit des marchés qui conditionne les prix ainsi que par la structure des contrats énergétiques qui lient entre eux les acteurs de l'énergie. L'objectif de décarbonation des économies conditionne enfin la structure des mix énergétiques nationaux par les réductions de la consommation en hydrocarbures qu'ils imposent et par le poids croissant des énergies renouvelables qu'ils impliquent.
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Réussir ses décisions stratégiques : mieux penser pour mieux décider
Michael Ballé, Godefroy Riboulet, Sandrine Olivencia
- Editions L'Harmattan
- 9 Mai 2024
- 9782336455532
Votre chef vous annonce qu'il vient de prendre une décision qui vous semble complètement absurde et pourtant il est si sûr de lui ! Vous pensez qu'il se trompe et qu'il vous mène au désastre mais vous ne voyez pas comment aborder le sujet. Plutôt, vous repensez aux décisions arbitraires que vous avez vous-même imposées à vos équipes et aux échecs plus ou moins visibles qui en ont résulté.
Que faire ? Le problème ne vient ni de l'intelligence de votre chef, ni de sa capacité de décision - mais du processus de décision lui-même !
Définir une situation, prendre une décision, diriger sa mise en oeuvre, démêler les conséquences inattendues : cette pensée « 4D » n'est pas la meilleure manière de prendre des décisions stratégiques.
Or, il est possible d'apprendre à mieux aborder ses décisions par la pensée « 4C » : aller chercher les problèmes sur le terrain pour mieux comprendre la situation, confronter la partie du problème que nous ne maîtrisons pas pour ne pas se tromper de problème et ouvrir le champ des possibles, cadrer en orientation et en intention pour que tout le monde comprenne la cible visée et enfin coconstruire les solutions sur les expériences, idées et initiatives des uns et des autres pour créer un futur ensemble. -
Lois Mayotte : de la suppression du droit du sol ?
Mansour Kamardine
- Editions L'Harmattan
- 3 Juillet 2024
- 9782336475226
Département français de l'océan Indien occidental, Mayotte est une île de 374 km² recensant 11 000 naissances par an, dues à plus de 80 % à des parturientes étrangères et clandestines. L'espoir d'y vivre mieux et de donner naissance à un enfant qui sera fallacieusement et illicitement reconnu par un Français conduit aux pires détournements du droit du sol. C'est ainsi que Mayotte est devenue la plus grande maternité de France et d'Europe.
Mayotte est alors menacée de sortir de la République. Mansour Kamardine et les autres Mahorais soutiennent la fin du droit du sol et de la carte de séjour territorialisée à Mayotte, pour sauver leur île. Leur cri de coeur et de détresse sera-t-il assez fort pour être entendu jusqu'à Paris ? -
Le monde des courses de chevaux
Carlos Henriques-pereira
- Editions L'Harmattan
- 1 Octobre 2014
- 9782336708164
Portrait de l'institution des courses en France, outil didactique destiné aux professionnels, aux élèves, aux parieurs de courses hippiques, ce petit ouvrage permet d'appréhender les divers acteurs des hippodromes. Les cadres politiques, les collectivités pourront aussi mieux cerner les enjeux financiers et économiques de la filière. Enfin, le présent ouvrage comporte un lexique des termes anciens et modernes pour mieux jouer et suivre les paris organisés par le PMU et les sociétés mères, France Galop ou Le cheval Français.
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Médiation, écologie, environnement et intelligence artificielle
Béatrice Blohorn-Brenneur
- Editions L'Harmattan
- 28 Mars 2024
- 9782336444482
La médiation représente un pont incontournable pour résoudre les conflits dans un monde en constante évolution où écologie et intelligence artificielle prennent une place prépondérante.
Des spécialistes internationaux, venus au colloque du Conseil de l'Europe des 25 et 26 mai 2023, sous le haut patronage de M. Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont traité les divers aspects de la médiation environnementale (partage des ressources, respect de la nature, rivières, forêts, animaux, défis liés au changement climatique, industrialisation...). Ils ont également exploré les perspectives nouvelles apportées par l'intelligence artificielle dans la résolution des conflits.
Ce livre, qui rassemble leurs travaux, souligne l'oeuvre novatrice et déterminante du groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) pour implanter la médiation en France et en Europe. Cette association a célébré les 20 ans de sa création au Conseil de l'Europe. -
Le petit guide de l'amendement
Mélody Mock-Gruet, Hortense de Padirac
- Editions L'Harmattan
- 14 Octobre 2022
- 9782140302596
Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l'apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n'a pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d'amendement, incontournable. L'amendement est une modification proposée à un projet ou une proposition de loi. Droit individuel ou collectif, il constitue un instrument indispensable pour les parlementaires de la majorité comme de l'opposition, s'ils souhaitent améliorer la qualité de la loi ou exprimer une position politique. L'écriture d'un amendement est à la fois simple et complexe, encadrée par des règles de procédure souvent très strictes. Cet ouvrage présente les différentes étapes d'écriture, de dépôt et de défense de l'amendement, de façon didactique et pratique, en répondant à des questions telles que le cavalier législatif, le délai de dépôt, ou la demande d'un scrutin public. Collaborateurs, lobbyistes, journalistes, étudiants, ou citoyens pourront maîtriser rapidement les subtilités de l'amendement.
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La petite économie insulaire de la Guadeloupe : bilan, enjeux et perspectives
Pierre-Justin Virapa
- Editions L'Harmattan
- 31 Octobre 2022
- 9782140304316
Qu'est qu'une Petite Économie Insulaire (PEI) française ? Quelles sont les spécificités de sa trajectoire historiographique, sociale, économique, culturelle, sociétale, institutionnelle et identitaire d'une PEI française ? Quels sont les enjeux et perspectives pour une telle économie impactée par l'antériorité coloniale ?
Avec clarté, interdisciplinarité et altruisme, l'ouvrage s'inscrit dans la perspective d'une réflexion sur le fait postcolonial dans le contexte d'une Petite Économie Insulaire, ancienne colonie française, la Guadeloupe. Plusieurs des dimensions spécifiques de l'île y sont abordées : économique, géographique, historiographique, identitaire, sociétale, entrepreneuriale et managériale.
S'inscrire dans une réflexion sur le fait postcolonial, en France, traduit la volonté d'une meilleure connaissance des racines précoloniales et coloniales. L'auteure entreprend une analyse fine, en contournant l'écueil de la subjectivité ou d'une conversion communautariste.
Johanna Pierre-Justin Virapatirin est enseignant-chercheur à l'IUT de la Guadeloupe Université des Antilles. Docteure en sciences de gestion, ses recherches portent principalement sur les styles de management dans les cultures postcoloniales. -
La retraite en France : la complexité issue de 350 ans d'histoire
Yves Batard
- Editions L'Harmattan
- 8 Mars 2023
- 9782140336003
En retrouvant plus de 80 textes qui trouvent origine dans 350 ans d'histoire, l'auteur s'aperçoit vite que l'histoire de la retraite en France est un empilement de législations qui se sont chevauchées et entrecroisées. Souvent catégorielles les réformes n'ont jamais été globales, laissant s'exprimer les particularismes qui nuisent à la recherche d'une vraie réforme conduisant à une retraite universelle. L'avenir des retraites dépend de données démographiques, économiques, financières et politiques très évolutives. D'où la question : une réforme globale apaisée est-elle encore possible ?
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Droit des organisations internationales africaines ; théorie générale, droit communautaire comparé, droit de l'homme, paix et sécurité
Saidou Nourou tall
- Editions L'Harmattan
- 15 Juin 2015
- 9782336735313
Voici une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Elle offre une analyse minutieuse et actualisée du droit des organisations internationales en général, africaines en particulier. Son atout supplémentaire est de convoquer la jurisprudence et les règles de différentes Cours et organisations internationales africaines, anciennes ou actuelles, souvent peu connues du grand public africains (CEDEAO, UEMOA, OHADA, UMA, CEEAC, COMESA, CENSAD, CAE, OAPI, IGAD, SADC).
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Cyber-attaques dans les conflits armés ; qualification juridique imputabilite et moyens de réponse envisagés en droit international humaitaire
Laura Baudin
- Editions L'Harmattan
- Le Droit aujourd'hui
- 1 Février 2014
- 9782336688176
Quel Etat peut aujourd'hui dire qu'il n'a jamais fait l'objet de cyber-attaques, de façon directe ou indirecte ? Les attaques cybernétiques sont devenues une nouvelle arme pouvant être employée en prémices à l'éclatement d'un conflit en menaçant la stabilité des relations internationales. Ce livre tente de les définir pour établir une qualification et un encadrement juridique précis en droit international, et ainsi envisager une éventuelle sanction.
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Systèmes bancaires et financiers des pays arabes ; vers un modèle commun ?
Estelle Brack
- Editions L'Harmattan
- 15 Mars 2012
- 9782296948853
Cet ouvrage dresse un état des lieux des systèmes bancaires et financiers des pays arabes. Il en montre le caractère original et régional mais aussi l'intégration croissante dans le système financier international. Il propose un certain nombre de pistes afin de rattraper le retard accumulé dans leur rôle de soutien au développement économique et social. Il peut être source d'inspiration pour d'autres pays du continent.
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La prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire ; réflexion sur la modernisation de la procédure pénale camerounaise
Simon-pierre Hemle djob sotong
- Editions L'Harmattan
- Harmattan Cameroun
- 9 Octobre 2015
- 9782296454057
Avec l'adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit international des droits de l'homme dans la procédure pénale camerounaise, notamment dans les dispositions relatives à l'enquête préliminaire. Cette modernisation de l'enquête préliminaire est d'une effectivité relative, soit parce qu'elle n'est pas toujours conforme aux conventions internationales, soit encore parce qu'elle est confrontée à un contexte social, culturel et structurel hostile à la protection des droits de l'homme.
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Union africaine et processus d'intégration
Moïse tchand Kerekou
- Editions L'Harmattan
- Études africaines
- 9 Octobre 2015
- 9782296815445
Depuis 1963, les Etats africains s'efforcent de trouver le meilleur modèle de coopération et d'intégration politique. Sous la houlette de l'Union africaine créée en 2002, le processus d'intégration est en bonne voie, mais continue de faire face à des revers. Aujourd'hui, il est largement reconnu que l'UA peine à réaliser ses principaux objectifs que sont l'unité, la paix, la sécurité, le développement et la réalisation des Etats-Unis d'Afrique. A quoi cela est-il dû ?
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La formation au coeur du développement
Christine Heuraux
- Editions L'Harmattan
- 9 Octobre 2015
- 9782296820425
Voici un témoignage "par le terrain" des potentiels qui restent à valoriser en milieu rural subsaharien. Entre éducation primaire et études supérieures, il reste tout un champ éducatif à investir qui permettra à une majorité de jeunes de trouver un métier, qui ouvrira aux travailleurs de "l'informel" la capacité d'entreprendre une activité formelle, tout en fournissant aux futures élites et chefs d'entreprise une main-d'oeuvre et un encadrement de terrain bien formés.
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Introduction historique au droit en Afrique
Samba Thiam
- Editions L'Harmattan
- 9 Octobre 2015
- 9782296810457
Voici un essai de reconstruction de l'histoire du passé politique de l'Afrique et de la tradition communautaire. Il démontre que le droit positif africain a des règles qui expriment des valeurs occidentales, mais que son développement doit prendre en compte des réalités traditionnelles encore très visibles dans les sociétés africaines. Il ressort aussi de cette étude que la notion d'Etat n'est pas une construction exclusivement européenne. Elle a permis de garantir le mythe de la royauté africaine et la paix sociale.