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Entreprise, économie & droit
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Climat, mégafeux, inégalités : pourquoi nous n'anticipons plus ?
Philippe Nikonoff
- Editions L'Harmattan
- 28 Novembre 2022
- 9782140301193
Par leur caractère massif, les émissions de gaz à effet de serre ont déstabilisé le climat. Alors que les grandes entreprises et notamment les cent premières mondiales sont impliquées dans 70 % de ces émissions, seuls les comportements individuels sont mis en cause. C'est une supercherie car la hausse des émissions de CO² est le résultat de l'expansion permanente du commerce mondial. Parce que la rentabilité repose sur la circulation mondiale des marchandises, notre système économique est gourmand en CO², économe en emplois et riche en profits. C'est cette logique qu'il faut changer. Réduire les émissions mondiales de CO² impose de réduire la circulation mondiale des marchandises et de favoriser les circuits courts. Le choix est clair : soit davantage d'emplois et de revenus mais moins de CO² et de profits, soit davantage de profits et de CO² mais moins d'emplois et de revenus.
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L'octroi de mer ; l'ultime réforme
Fred Le breton
- Editions L'Harmattan
- 22 Février 2018
- 9782140074141
Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des marchandises, beaucoup prédisent la disparition prochaine de cet impôt. Cet ouvrage présente la lente mais inéluctable évolution de cette question qui, depuis des siècles, a toujours été au centre de la vie politique et économique dont seule une réponse juridique et fiscale de taille est attendue.
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Financement d'un projet de partenariats public privé (ppp) ; missions du consultant et guide méthodologique
Kubeterzié costantin Dabiré
- Editions L'Harmattan
- Études africaines
- 12 Octobre 2015
- 9782336340104
Le consultant, en tant que conseiller privilégié du chef d'entreprise, doit être préparé à assister le partenaire privé dans le montage et le financement du projet conçu sous la forme des PPP. L'objectif de cette étude est d'aider un consultant dans l'élaboration d'un dossier de financement complet relatif aux projets PPP. Il s'agit de le familiariser aux outils et méthodologies de l'évaluation des projets et programmes d'infrastructures.
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Océan, alerte rouge ; chronique d'un désastre annoncé
Nathalie de Pompignan, Constance Albanel
- Editions L'Harmattan
- 1 Septembre 2014
- 9782336706863
L'océan occupe 70% de la surface de notre planète. Vaste, on le croit indestructible. Il ne l'est pas. Désormais nous le savons, sa santé est en péril : immenses zones marines mortes, continent de plastique, disparition de récifs coralliens... A partir de données scientifiques et d'études reconnues, ce livre dresse un état des lieux des menaces, des risques et des actions collectives en cours sur le sujet.
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Dictionnaire ohada (3e édition)
Hilarion alain Bitsamana
- Editions L'Harmattan
- 1 Décembre 2015
- 9782336747972
Ce dictionnaire spécial du droit des affaires OHADA propose une définition claire et précise, avec tous les compléments nécessaires, des principaux termes utilisés tous les jours se rapportant à l'OHADA. Un ouvrage de référence permettant de décoder l'OHADA, accessible à toute personne s'intéressant au monde des affaires en Afrique comme à l'étranger.
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La médiation culturelle : cinquième roue du carrosse ?
Collectif
- Editions L'Harmattan
- Patrimoines et sociétés
- 15 Février 2016
- 9782336753355
Plus de quinze ans après la définition du concept de médiation culturelle, celui-ci a acquis une reconnaissance incontestable. Aujourd'hui, il n'est plus possible d'envisager un projet à vocation scientifique et/ou culturelle sans un volet consacré à la médiation. Quelles avancées et quelles dérives a rencontré le concept devenu désormais une discipline enseignée ? À travers une série de contributions, voici un portrait à multiples facettes de la médiation, ses extensions et, en creux, un état des questions en cours.
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Le silence de l'inceste : La systématisation d'un silence assourdissant
Mahaut D'Hébrail
- Editions L'Harmattan
- 4 Avril 2024
- 9782336440248
Un adulte sur dix a été victime de violences sexuelles dans son enfance. Pourtant, non seulement ce phénomène n'est médiatisé que depuis peu, mais en plus la répression est faible : 1% des plaintes pour viol aboutissent à une condamnation. C'est bien que quelque chose ne va pas. Si l'ouvrage de Camille Kouchner, La Familia Grande, publié en 2021, a participé à la mise en lumière de ces agressions intra-familiales, le silence et l'impunité demeurent.
Un silence que s'imposent les victimes ou imposé par les auteurs, leurs familles et l'institution judiciaire. Les rôles s'inversent : la victime devient coupable de vouloir jeter l'opprobre sur sa famille et l'incesteur, une personne bien sous tous rapports et largement appréciée par toute la famille.
Les sociologues, les psychologues, les juristes et les acteurs de la justice restaurative s'accordent pour dire que le silence de l'inceste doit cesser. Néanmoins, dans ces trois disciplines, des éléments expliquent ce silence, nous invitant alors à repenser notre rapport au silence et à la parole. Car la parole libère, au contraire du silence qui enferme. -
Le conflit Israelo-Palestinien : Que dit le droit ?
Habib Gherari
- Editions L'Harmattan
- 11 Avril 2024
- 9782336444420
Le conflit israélo-palestinien est ancien et ne cesse de se rappeler au monde par la violence, la souffrance et les tragédies que vivent régulièrement les deux populations.
La gestion du conflit par le recours à la force est tout à la fois injuste et inefficace. Ses résultats ont conduit à des impasses tragiques. Que dit alors le droit sur ce conflit ? Les Palestiniens ont-ils droit à une patrie ? Israël occupe le territoire palestinien : y respecte-t-il les droits individuels et collectifs des Palestiniens ? Cette occupation, démarrée en 1967, est-elle légale ? Que penser des colonies israéliennes ? Pourquoi parle-t-on d'un apartheid israélien ? La justice internationale a-t-elle été saisie de ce conflit ?
Les évènements étudiés vont de 1917 à l'opération du Hamas Déluge d'Al-Aqsa du 7 octobre 2023 et sa riposte israélienne Glaive de fer. -
Jules Durand, un crime social et judiciaire
John Barzman, Jean-Pierre Catselain
- Editions L'Harmattan
- Inter-National
- 1 Décembre 2015
- 9782336397726
La condamnation à mort, en 1910, de Jules Durand, pour un crime qu'il n'avait pas commis, mais parce qu'il était au port du Havre, secrétaire du syndicat ouvrier des charbonniers, fut immédiatement considéré comme une nouvelle affaire Dreyfus". Jamais pouvoir judiciaire et patronal ne s'était abattu, avec une telle force, sur ce représentant du monde ouvrier. Les recherches consacrées à Jules Durand demeurent rares. Comment expliquer ce silence ? Ces journées d'études qui lui sont consacrées, présentent de nouvelles approches et amorcent de futurs travaux.
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Saisie pénale des biens incorporels
Nicolas Lory
- Editions L'Harmattan
- Bibliothèques de droit
- 1 Février 2016
- 9782336752822
Les biens incorporels sont des biens ou des sommes d'argent qui, contrairement aux biens corporels, n'ont pas d'existence matérielle .Avant la loi « Warsmann » de 2010, les saisies pénales des biens incorporels, en France, étaient limitées (seule la saisie des pièces à conviction était envisagée). Cette loi, en facilitant la saisie et la confiscation en a changé l'appréhension : à l'heure de l'immatérialité et de la dématérialisation elle permet d'appréhender les biens, et ce, qu'importe leur nature. Dans ce livre, l'auteur revient sur ce qui fonde les lois de saisie des biens incorporels mais aussi sur leur application et leur effet.
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Droit d'asile et homosexualité ; comment prouver l'intime ?
Daniel Borrillo
- Editions L'Harmattan
- 22 Avril 2021
- 9782336928258
Juridiquement, le droit d'asile se définit comme le droit de bénéficier de la possibilité d'entrer et de séjourner dans un pays d'accueil afin d'être protégé et d'échapper aux persécutions subies ou risquées dans le pays d'origine. Ces dernières années, les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre n'ont cessé d'augmenter. Un des problèmes principaux auxquels se trouve confronté le requérant est celui de la preuve de son identité sexuelle. C'est principalement autour du récit de vie que les autorités de l'asile se forgent leur intime conviction. Cet ouvrage met en évidence les difficultés procédurales rencontrées par les étrangers au moment de solliciter l'asile en France. La spécificité de cette protection envers les personnes LGBT oblige les autorités de l'asile à un effort pour dépasser les stéréotypes et les conceptions traditionnelles d'évaluation.
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La petite économie insulaire de la Guadeloupe : bilan, enjeux et perspectives
Pierre-Justin Virapa
- Editions L'Harmattan
- 31 Octobre 2022
- 9782140304316
Qu'est qu'une Petite Économie Insulaire (PEI) française ? Quelles sont les spécificités de sa trajectoire historiographique, sociale, économique, culturelle, sociétale, institutionnelle et identitaire d'une PEI française ? Quels sont les enjeux et perspectives pour une telle économie impactée par l'antériorité coloniale ? Avec clarté, interdisciplinarité et altruisme, l'ouvrage s'inscrit dans la perspective d'une réflexion sur le fait postcolonial dans le contexte d'une Petite Économie Insulaire, ancienne colonie française, la Guadeloupe. Plusieurs des dimensions spécifiques de l'île y sont abordées : économique, géographique, historiographique, identitaire, sociétale, entrepreneuriale et managériale. S'inscrire dans une réflexion sur le fait postcolonial, en France, traduit la volonté d'une meilleure connaissance des racines précoloniales et coloniales. L'auteure entreprend une analyse fine, en contournant l'écueil de la subjectivité ou d'une conversion communautariste.
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Le rôle du musée dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels
Valentine Molineau
- Editions L'Harmattan
- 30 Janvier 2023
- 9782140313967
Dans quelle mesure le positionnement pluriel du musée vis-à-vis du trafic illicite de biens culturels conditionne-t-il son action et ses obligations à l'encontre de ce fléau ? Considérant la vulnérabilité du musée face au trafic illicite de biens culturels (de par son éventuel statut de victime), mais également sa potentielle responsabilité dans la persistance du trafic (de par son activité d'enrichissement des collections), le musée est saisi à double titre par les problématiques de trafic illicite. Cette ambivalence trouve écho dans la singularité du trafic illicite de biens culturels, qui coexiste et se développe en parallèle d'un marché licite. La lutte contre le trafic illicite de biens culturels telle que menée par l'entité muséale s'inscrit dans un cadre juridique nécessairement élevé au niveau international, considérant la nature transfrontalière du trafic, et dans un cadre éthique largement façonné et mûri par ses propres sujets, les musées et professionnels de musées. Cette mission de protection du patrimoine culturel s'inscrit dans une réflexion plus large autour de la construction du paysage muséal de demain : une communauté muséale où les retours et restitutions de biens culturels volés ou illicitement exportés sont indissociables de la lutte contre le trafic illicite.
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Et si on écoutait les experts du travail ? ceux qui le font
Alain Alphon-Layre
- Editions L'Harmattan
- 25 Mai 2023
- 9782140335280
Grande démission, opposition massive au recul de l'âge légal de départ à la retraite, sont les reflets, parmi d'autres, d'une relation dégradée des salariés vis-à-vis du travail. Mais ne nous y trompons pas : c'est le travail qui est malade. Cet ouvrage donne la parole à ceux qui l'exécutent et y cherchent un sens. Et si avec eux, nous reprenions en main notre travail, son contenu, son organisation pour le transformer, s'y épanouir et construire les conditions d'une vie humaine sur cette planète ?
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Le droit de l'énergie recouvre les aspects juridiques respectivement internes et internationaux de l'énergie. Dans le premier cas, on traitera du droit français de l'énergie tandis que, dans le second cas, on traitera de l'internationalisation de son économie et du développement du droit européen applicable. Les trois défis qui pèsent sur le droit contemporain de l'énergie sont ceux de son internationalisation, de sa libéralisation économique et de sa décarbonation. À côté des règles issues de l'OMC et de la Charte de l'énergie pour ce qui est notamment du transit, l'internationalisation de l'énergie prend une forme régionale parce que nombre de règles économiques et environnementales procèdent en Europe du droit européen. Dans le deuxième cas, les grands équilibres énergétiques sont fixés par le droit des marchés qui conditionne les prix ainsi que par la structure des contrats énergétiques qui lient entre eux les acteurs de l'énergie. L'objectif de décarbonation des économies conditionne enfin la structure des mix énergétiques nationaux par les réductions de la consommation en hydrocarbures qu'ils imposent et par le poids croissant des énergies renouvelables qu'ils impliquent.
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L'esport est le nom attribué à l'univers des compétitions de jeux vidéo. Celles-ci sont de plus en plus nombreuses et le pouvoir politique n'ignore plus cette activité lucrative qu'il veut encadrer et promouvoir sur son territoire.
Cet ouvrage se veut le plus exhaustif sur le marché en présentant les risques contentieux liés à la préparation puis à la tenue d'une telle compétition. Il s'agit d'étudier les règles applicables en la matière, qu'elles aient été spécialement édictées par le législateur ou qu'elles préexistent à l'avènement de l'esport.
Le contentieux de l'esport accompagne le professionnel à toute étape de son activité et quel que soit le droit alors applicable (droit fiscal, pénal, administratif, du travail, des sociétés, des contrats, etc...). -
Les lanceurs d'alerte en démocratie : éthique et lois
Camille Guillermet
- Editions L'Harmattan
- 11 Avril 2022
- 9782140242441
Dans une société du paraître, la manière d'agir prévaut sur l'action et les paroles mêmes. Qu'importe que la vérité ait éclos, le secret professionnel et la loyauté envers l'entreprise ou la hiérarchie ne peuvent être trahis sans engendrer la déchéance du lanceur d'alerte, exposé alors tel un individu sans valeurs respectables par la société. Snowden, Assange, Antoine Deltour, des héros pour les uns, des usurpateurs et des lâches pour les autres, mais dans tous les cas des individus abandonnés, oubliés par tous et leurs États en premier. Le seul intérêt qui les maintient dans les radars médiatiques étant les interminables poursuites en justice qui transforment ces procès en véritables acharnements d'acteurs souvent immenses et fortunés face à un individu isolé et sans ressources, puisque sans travail désormais. Inemployables par la suite et sans situation sociale stable, il était temps pour ces individus de trouver au moins une existence officielle, avec l'inscription d'un statut juridique leur donnant des droits comme des devoirs. L'ignorance ne devrait alors plus servir d'excuse.
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Réussir ses décisions stratégiques : mieux penser pour mieux décider
Michael Ballé, Godefroy Riboulet, Sandrine Olivencia
- Editions L'Harmattan
- 9 Mai 2024
- 9782336455532
Votre chef vous annonce qu'il vient de prendre une décision qui vous semble complètement absurde et pourtant il est si sûr de lui ! Vous pensez qu'il se trompe et qu'il vous mène au désastre mais vous ne voyez pas comment aborder le sujet. Plutôt, vous repensez aux décisions arbitraires que vous avez vous-même imposées à vos équipes et aux échecs plus ou moins visibles qui en ont résulté.
Que faire ? Le problème ne vient ni de l'intelligence de votre chef, ni de sa capacité de décision - mais du processus de décision lui-même !
Définir une situation, prendre une décision, diriger sa mise en oeuvre, démêler les conséquences inattendues : cette pensée « 4D » n'est pas la meilleure manière de prendre des décisions stratégiques.
Or, il est possible d'apprendre à mieux aborder ses décisions par la pensée « 4C » : aller chercher les problèmes sur le terrain pour mieux comprendre la situation, confronter la partie du problème que nous ne maîtrisons pas pour ne pas se tromper de problème et ouvrir le champ des possibles, cadrer en orientation et en intention pour que tout le monde comprenne la cible visée et enfin coconstruire les solutions sur les expériences, idées et initiatives des uns et des autres pour créer un futur ensemble. -
Droit des organisations internationales africaines ; théorie générale, droit communautaire comparé, droit de l'homme, paix et sécurité
Saidou Nourou tall
- Editions L'Harmattan
- Harmattan Sénégal
- 15 Juin 2015
- 9782336735313
Voici une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Elle offre une analyse minutieuse et actualisée du droit des organisations internationales en général, africaines en particulier. Son atout supplémentaire est de convoquer la jurisprudence et les règles de différentes Cours et organisations internationales africaines, anciennes ou actuelles, souvent peu connues du grand public africains (CEDEAO, UEMOA, OHADA, UMA, CEEAC, COMESA, CENSAD, CAE, OAPI, IGAD, SADC).
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Droit des jeux d'argent et de hasard ; les mutations de l'ordre public
Matthieu Escande
- Editions L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 12 Octobre 2015
- 9782336684536
Cet ouvrage présente l'évolution du droit des jeux d'argent et de hasard. Les règles civiles du contrat de jeu et pari sont redéfinies. Le principe de prohibition et les conditions dérogatoires de leur organisation sont examinés, tandis qu'est mis en évidence le rôle, la mission et l'intérêt de l'État dans l'exploitation des jeux. La législation du secteur traditionnel est confrontée à celle du secteur virtuel. Cette étude anticipe l'abandon de la théorie de la prédominance pour celle de la contamination.
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Zones monétaires d'Afrique de l'ouest
Manga Fodé touré
- Editions L'Harmattan
- Harmattan Guinée
- 1 Décembre 2014
- 9782336363424
L'Afrique de l'Ouest comprend deux zones monétaires distinctes : la première de huit pays regroupés au sein de l'UEMOA, avec pour monnaie le franc CFA en parité avec l'euro, la seconde comporte six pays (République de Guinée, Nigeria, Sierra Leone, Ghana, Gambie, Liberia) autour d'un projet de création de monnaie commune : la zone monétaire d'Afrique de l'Ouest (ZMAO). Si les économies de l'UEMOA affichent une faible convergence macroéconomique et un faible niveau d'inflation, celles de la ZMAO, avec un taux d'inflation plus fort, ne convergent sans doute pas en raison de la position dominante du Nigéria.
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Le droit, pétri de genre dans le processus même de sa fabrication, ne cesse, en retour, de produire des rapports, des catégories et des identités de genre. Cette coproduction est ici analysée à travers les combats féministes, dans différents pays, divers domaines et tout au long de la chaîne du droit. Une démarche qui impose d'évaluer aussi les limites du droit à construire l'égalité.
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Les combattants européens en Syrie
Anne Jacobs, Daniel Flore
- Editions L'Harmattan
- Comité international des pénalistes fran
- 15 Octobre 2015
- 9782336743677
Le présent ouvrage rassemble les actes de la quatrième journée franco-belge de droit pénal, consacrée aux combattants européens en Syrie. Après une introduction décrivant le contexte du terrorisme islamiste, la problématique est d'abord abordée sous l'angle des analyses et actions de l'Union européenne et ensuite sous l'angle du droit des conflits armés. Il est enfin passé au crible du droit français et de ses dernières modifications ainsi que du droit belge, tant pénal que procédural.
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Cyber-attaques dans les conflits armés ; qualification juridique imputabilite et moyens de réponse envisagés en droit international humaitaire
Laura Baudin
- Editions L'Harmattan
- Le Droit aujourd'hui
- 1 Février 2014
- 9782336688176
Quel Etat peut aujourd'hui dire qu'il n'a jamais fait l'objet de cyber-attaques, de façon directe ou indirecte ? Les attaques cybernétiques sont devenues une nouvelle arme pouvant être employée en prémices à l'éclatement d'un conflit en menaçant la stabilité des relations internationales. Ce livre tente de les définir pour établir une qualification et un encadrement juridique précis en droit international, et ainsi envisager une éventuelle sanction.